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1992027184 BE

1992027184 3 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991, instaurant une prime à la construction d'un logement et à l'acquisition d'un logement appartenant à des personnes de droit public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027184 3 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991, instaurant une prime à la construction d'un logement et à l'acquisition d'un logement appartenant à des personnes de droit public Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991, instaurant une prime à la construction d'un logement et à l'acquisition d'un logement appartenant à des personnes de droit public

Source: Région Wallonne

Publication: 14 avril 1992

Numéro: 1992027184

page: 8401

Dossier numéro: 1992-01-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1990027690

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