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1992027182 BE

1992027182 28 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, # 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027182 28 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, # 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, # 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel

Source: Communauté française

Publication: 5 février 1992

Numéro: 1992027182

page: 2442

Dossier numéro: 1990-12-28/38

Ce texte modifie le texte suivant

1989027223

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