1992027179
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1992027179 6 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du Logement auprès des sociétés immobilières de service public agréées par elle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027179 6 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du Logement auprès des sociétés immobilières de service public agréées par elle
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6 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du Logement auprès des sociétés immobilières de service public agréées par elle
Source: Région Wallonne
Publication: 8 avril 1992
Numéro: 1992027179
page: 7971
Dossier numéro: 1992-02-06/