1992027176
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1992027176 12 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation de fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues à l'article 15, § 2, du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027176
Art. 1 1992027176 12 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation de fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues à l'article 15, § 2, du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
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Texte
(Abrogé) <ARW 2002-07-04/50, art. 162, 002; En vigueur : 01-10-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 04-07-2002 publié le 21-09-2002