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1992027168 5 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la cession de biens immobiliers à la Société régionale wallonne du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la cession de biens immobiliers à la Société régionale wallonne du Logement

Source: Région Wallonne

Publication: 1 avril 1992

Numéro: 1992027168

page: 7261

Dossier numéro: 1991-12-05/38

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