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1992027164 BE

1992027164 5 DECEMBRE 1991. - Arrêté du [Gouvernement wallon] fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. <ARW 1994-09-08/42, art. 1; En vigueur : 05-11-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1992 et mise à jour au 21-07-2000)

9 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

BE Justel 1992027164

§ 1. (...) <ARW 2000-06-23/38, art. 19, 003; En vigueur : 01-01-2010>

1. (...) <ARW 2000-06-23/38, art. 19, 003; En vigueur : 01-01-2010>

2. (...) <ARW 2000-06-23/38, art. 19, 003; En vigueur : 19-07-2001>

§ 2. (...) <ARW 2000-06-23/38, art. 19, 003; En vigueur : 01-01-2010>

BE Justel 1992027164

(Abrogé) <ARW 2000-06-23/38, art. 19, 003; En vigueur : 19-07-2001>

Annexes.

Art. N1 . Annexe 1. (Abrogé) <ARW 2000-06-23/38, art. 19, 003; En vigueur : 01-01-2010>

Art. N2 . Annexe 2. (Abrogé) <ARW 2000-06-23/38, art. 19, 003; En vigueur : 19-07-2001>

Art. N3 . Annexe 3. (Abrogé) <ARW 2000-06-23/38, art. 19, 003; En vigueur : 01-01-2010>

Art. N4. Annexe 4. (Abrogé) <ARW 2000-06-23/38, art. 19, 003; En vigueur : 19-07-2001>

Préambule

[Le Gouvernement wallon], <ARW 1994-09-08/42, art. 1; ED : 05-11-1994>

Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne, approuvé par la loi du 2 décembre 1957, notamment les articles 100 et 235;

Vu la directive du Conseil des Communautés européennes 85/203/CEE du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote, modifiée par la directive 85/580/CEE du 20 décembre 1985;

Vu la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique, notamment l'article 1er;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et du Logement pour la Région wallonne,

.....

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 23-06-2000 publié le 21-07-2000

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 08-09-1994 publié le 26-10-1994

Articles modifiés

INTITULE; 3; 6

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