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1992027159 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la restructuration de logements insalubres et à la création de logements à partir de bâtiments à usage non résidentiel
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BE Justel 1992027159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027159 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la restructuration de logements insalubres et à la création de logements à partir de bâtiments à usage non résidentiel
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19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la restructuration de logements insalubres et à la création de logements à partir de bâtiments à usage non résidentiel
Source: Région Wallonne
Publication: 28 mars 1992
Numéro: 1992027159
page: 6930
Dossier numéro: 1991-12-19/
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