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1992027143 BE

1992027143 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instituant dans chacun des Ministères constitués au sein des Services de l'Exécutif une commission pour les stagiaires aux niveaux 2, 3 et 4

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027143 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instituant dans chacun des Ministères constitués au sein des Services de l'Exécutif une commission pour les stagiaires aux niveaux 2, 3 et 4 Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instituant dans chacun des Ministères constitués au sein des Services de l'Exécutif une commission pour les stagiaires aux niveaux 2, 3 et 4

Source: Région Wallonne

Publication: 18 mars 1992

Numéro: 1992027143

page: 5727

Dossier numéro: 1991-12-19/

Ce texte modifie les textes suivants

1986027591 1991027167

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