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1992027142 BE

1992027142 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant la situation du personnel temporaire du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant la situation du personnel temporaire du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

Source: Région Wallonne

Publication: 19 mars 1992

Numéro: 1992027142

page: 5830

Dossier numéro: 1991-12-19/

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