1992027138
BE
BE
1992027138 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1992 et mise à jour au 12-04-2005).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027138
Art. 1 1992027138 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1992 et mise à jour au 12-04-2005).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 004; En vigueur : 12-04-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 03-03-2005 publié le 12-04-2005
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 04-07-2002 publié le 21-09-2002
Articles modifiés
2; 4; 5; 6; 7; 8; N
Arrêté région wallonne du 19-07-2001 publié le 18-08-2001
Articles modifiés
5; 12; 13