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1992027133 BE

1992027133 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du cadre du personnel de l'Institut scientifique de Service public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du cadre du personnel de l'Institut scientifique de Service public

Source: Région Wallonne

Publication: 14 mars 1992

Numéro: 1992027133

page: 5470

Dossier numéro: 1991-12-19/

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