1992027132
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1992027132 19 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions d'octroi et les taux des subventions pour l'aménagement et l'équipement de terrains et bâtiments à l'usage de l'industrie, de l'artisanat ou de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1992 et mise à jour au 24-11-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027132
Art. 1 1992027132 19 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions d'octroi et les taux des subventions pour l'aménagement et l'équipement de terrains et bâtiments à l'usage de l'industrie, de l'artisanat ou de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1992 et mise à jour au 24-11-2004).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2004-10-21/37, art. 27, 004; En vigueur : 24-11-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 21-10-2004 publié le 24-11-2004
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 10-01-2002 publié le 01-02-2002
Article modifié : 26
Arrêté région wallonne du 27-09-2001 publié le 24-10-2001
Articles modifiés
1; 3; 4-6; 23; 26