1992027125
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1992027125 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 juin 1991 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027125 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 juin 1991 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
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19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 juin 1991 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
Source: Région Wallonne
Publication: 7 mars 1992
Numéro: 1992027125
page: 4916
Dossier numéro: 1991-12-19/38
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