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1992027109 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du cadre organique du personnel de la Société wallonne des Distributions d'Eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du cadre organique du personnel de la Société wallonne des Distributions d'Eau

Source: Région Wallonne

Publication: 11 mars 1992

Numéro: 1992027109

page: 5131

Dossier numéro: 1991-12-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1989028066

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