1992027107
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1992027107 20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1992 et mise à jour au 12-04-2005).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027107
Art. 1 1992027107 20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1992 et mise à jour au 12-04-2005).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 004; En vigueur : 12-04-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 03-03-2005 publié le 12-04-2005
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 04-07-2002 publié le 21-09-2002
Articles modifiés
4; 5; 7; 8; 9; 10; 11; 12; 14; 15; 16
Arrêté région wallonne du 23-12-1993 publié le 26-01-1994
Articles modifiés
3; 3BIS