Legislator Jurisprudence & Législation
1992027101 BE

1992027101 20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 22-08-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027101

Texte

[Abrogé] <ARW 2014-06-12/07 , art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 12-06-2014 publié le 22-08-2014

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →