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1992027090 14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités de répartition du crédit de 500 millions de francs inscrit à l'article 43.07.02 du programme 02 de la section 14 du budget administratif pour l'année 1991

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027090 14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités de répartition du crédit de 500 millions de francs inscrit à l'article 43.07.02 du programme 02 de la section 14 du budget administratif pour l'année 1991 Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités de répartition du crédit de 500 millions de francs inscrit à l'article 43.07.02 du programme 02 de la section 14 du budget administratif pour l'année 1991

Source: Région Wallonne

Publication: 10 mars 1992

Numéro: 1992027090

page: 5033

Dossier numéro: 1991-11-14/

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