1992027057
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1992027057 19 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant les renseignements à fournir au fonctionnaire de l'Office régional wallon des Déchets en matière de taxation.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027057
Art. 1 1992027057 19 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant les renseignements à fournir au fonctionnaire de l'Office régional wallon des Déchets en matière de taxation.
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Texte
(Abrogé) <AEF 1992-12-17/45, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-12-1992 publié le 30-01-1993