1992027053
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1992027053 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à la forme et à la validation du permis et de la licence de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1992 et mise à jour au 11-08-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027053
Art. 1 1992027053 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à la forme et à la validation du permis et de la licence de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1992 et mise à jour au 11-08-1995)
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Texte
(abrogé) <AM 1995-05-30/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-06-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-05-1995 publié le 11-08-1995