1992027044 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 11, alinéa 2, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature.

M. Philippe Lebrun, domicilié Sentier du Biéreau 2, à 1348 Louvain-la-Neuve;

M. Michel Baguette, domicilié boulevard Léopold II 17-37, à 1030 Bruxelles;

M. Gabriel Nève de Mévergnies, domicilié rue Radoux 57, à 1440 Braine-le-Château;

M. Philippe Goffart, domicilié rue du Réservoir 60, à 1330 Rixensart,

sont autorisés, jusqu'au 31 décembre 1992, à tuer ou à piéger, à l'aide de filets, des papillons de l'espèce Proclassiana eunomia présents dans les réserves naturelles domaniales de la Région wallonne.

L'autorisation visée à l'article 1er est personnelle.

Elle peut être retirée à tout moment.

Elle doit pouvoir être présentée à tout moment aux agents chargés de la surveillance des réserves naturelles domaniales de la Région wallonne.

Le Ministre ayant la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

L'Exécutif régional wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, III, 2°, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, notamment l'article 11, alinéa 2;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, émis le 21 mai 1991;

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Considérant qu'il s'impose de permettre sans délai, à des fins scientifiques, de capturer des papillons de l'espèce Proclassiana eunomia, dans les réserves naturelles domaniales de la Région wallonne;

Vu l'urgence;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, chargé de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature et des Zones industrielles pour la Région wallonne,

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