1992027043
BE
BE
1992027043 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027043 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Ouvrir la source officielle
12 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Source: Région Wallonne
Publication: 30 janvier 1992
Numéro: 1992027043
page: 1954
Dossier numéro: 1991-12-12/47