1992027015
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1992027015 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la mise à disposition de la société wallonne des Distributions d'Eau et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'agents de l'Entreprise régionale de Production d'Eau et d'Adduction d'Eau
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Art. 1 1992027015 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la mise à disposition de la société wallonne des Distributions d'Eau et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'agents de l'Entreprise régionale de Production d'Eau et d'Adduction d'Eau
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19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la mise à disposition de la société wallonne des Distributions d'Eau et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'agents de l'Entreprise régionale de Production d'Eau et d'Adduction d'Eau
Source: Région Wallonne
Publication: 14 janvier 1992
Numéro: 1992027015
page: 610
Dossier numéro: 1991-12-19/49