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1992027014 BE

1992027014 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les modèles de déclaration à la taxe sur les déchets non ménagers.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027014
Art. 1 1992027014 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les modèles de déclaration à la taxe sur les déchets non ménagers. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 1992-12-17/44, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 17-12-1992 publié le 30-01-1993

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