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1992027012 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant les mesures d'exécution du décret du conseil régional wallon du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne
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BE Justel 1992027012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027012 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant les mesures d'exécution du décret du conseil régional wallon du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne
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14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant les mesures d'exécution du décret du conseil régional wallon du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 17 janvier 1992
Numéro: 1992027012
page: 869
Dossier numéro: 1991-11-14/
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