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1992027005 BE

1992027005 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'indemnisation des membres du Comité de coordination de l'Office wallon de développement rural (O.W.D.R.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027005 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'indemnisation des membres du Comité de coordination de l'Office wallon de développement rural (O.W.D.R.) Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'indemnisation des membres du Comité de coordination de l'Office wallon de développement rural (O.W.D.R.)

Source: Région Wallonne

Publication: 14 janvier 1992

Numéro: 1992027005

page: 590

Dossier numéro: 1991-11-14/

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