1992025408 30 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd.

La durée de validité de l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd, modifié par les arrêtés royaux des 9 juillet 1980, 23 décembre 1980, 23 juin 1981, 11 décembre 1981, 28 juin 1982, 18 mars 1983, 13 janvier 1984, 8 janvier 1985, 4 janvier 1986, 5 janvier 1987, 16 février 1988, 22 décembre 1988, 19 janvier 1990 et 20 mars 1991, est prolongée jusqu'au 31 décembre 1992.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987, notamment l'article 43;

Vu l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd, modifié par les arrêtés royaux des 9 juillet 1980, 23 décembre 1980, 23 juin 1981, 11 décembre 1981, 28 juin 1982, 18 mars 1983, 13 janvier 1984, 8 janvier 1985, 4 janvier 1986, 5 janvier 1987, 16 février 1988, 22 décembre 1988, 19 janvier 1990 et 20 mars 1991;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'il s'impose d'urgence de proroger le blocage du nombre de laboratoires de biologie clinique en attendant que toutes les mesures d'assainissement nécessaires soient prises et exécutées, et afin que l'exécution des mesures déjà prises soit pleinement assurée;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui ont délibéré en Conseil,

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