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1992025311 30 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 31 décembre 1992

Numéro: 1992025311

page: 27937

Dossier numéro: 1992-12-30/37

Ce texte modifie le texte suivant

1965031204

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