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1992025308 30 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992025308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025308 30 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits
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30 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 31 décembre 1992
Numéro: 1992025308
page: 27914
Dossier numéro: 1992-12-30/31
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