1992025305
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1992025305 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce de viandes de gibier d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 30-12-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992025305
Art. 1 1992025305 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce de viandes de gibier d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 30-12-2005)
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 6°, 003; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-07-1996 publié le 03-09-1996
Article modifié : 5BIS