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1992025304 BE

1992025304 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 30-12-2005)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025304

Texte

(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 5°, 004; En vigueur : 01-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-07-1996 publié le 03-09-1996

Articles modifiés

3; 4; 5; 9; 17-22; ANN.I; ANN.II

Article modifié : 5BIS

Arrêté royal du 25-02-1994 publié le 24-03-1994

Article modifié : 3

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