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1992025290 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1992025290 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques
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9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30 décembre 1992
Numéro: 1992025290
page: 27487
Dossier numéro: 1992-11-09/
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