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1992025288 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990, modifié par l'arrêté royal du 16 avril 1991, fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990, modifié par l'arrêté royal du 16 avril 1991, fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 30 décembre 1992

Numéro: 1992025288

page: 27487

Dossier numéro: 1992-11-09/43

Ce texte modifie le texte suivant

1990022340

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