1992025287 29 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1993, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Le budget global pour le Royaume pour l'année 1993 est fixé à 124 706 300 000 francs se répartissant en

107 489 900 000 francs pour les hôpitaux généraux et 17 276 400 000 francs pour les hôpitaux psychiatriques.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 87;

Considérant que les mesures prises dans le cadre du budget 1992 poursuivent leurs effets en 1993;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir le financement en 1993 des mesures faisant l'objet du texte de base de l'accord social et relatives au personnel hospitalier, tant celui à charge du prix de journée d'hospitalisation que celui non financé par le prix de la journée d'hospitalisation;

Considérant qu'il y a lieu de poursuivre la reconversion du secteur psychiatrique de manière à accentuer l'aspect intensif des soins prodigués dans ces hôpitaux;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'il est urgent de fixer pour l'exercice 1993 le budget global pour le Royaume dont question à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, afin d'informer à temps les gestionnaires du budget des moyens financiers dont ils pourront disposer;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er octobre 1992;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

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Fiche des modifications

Arrêté royal du 01-06-1993 publié le 10-08-1993