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1992025286 7 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 29 décembre 1992

Numéro: 1992025286

page: 27396

Dossier numéro: 1992-12-07/31

Ce texte modifie le texte suivant

1984013246

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