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1992025276 BE

1992025276 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025276 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 17 décembre 1992

Numéro: 1992025276

page: 26842

Dossier numéro: 1992-11-09/41

Ce texte modifie le texte suivant

1967111040

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