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1992025269 30 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 aout 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992025269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025269 30 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 aout 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
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30 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 aout 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 19 décembre 1992
Numéro: 1992025269
page: 27038
Dossier numéro: 1992-10-30/35
Erratum : Publication du 24 février 1993, page 4100
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