1992025258 16 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance de certaines plantes médicinales.

La délivrance des plantes médicinales contenant STEPHANIA TETRANDRA et/ou MAGNOLIA OFFICINALIS sous forme des plantes pulvérisées ou d'autres préparations galéniques est suspendue pour une période d'un an.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

La Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;

Considérant qu'il résulte d'une enquête effectuée par le centre de Pharmacovigilance, qu'il existe des raisons d'affirmer que les effets nocifs très graves de ces plantes médicinales l'emportent nettement sur leur bénéfice thérapeutique et que dès lors leur nocivité est à craindre, il convient de toute urgence de suspendre leur délivrance,

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