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1992025256 BE

1992025256 5 AOUT 1992. - LOI modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025256 5 AOUT 1992. - LOI modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1992. - LOI modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 21 novembre 1992

Numéro: 1992025256

page: 24420

Dossier numéro: 1992-08-05/51

Erratum : Publication du 28 novembre 1992, page 24822

Ce texte modifie le texte suivant

1987800433

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