1992025252
BE
BE
1992025252 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992025252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025252 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments
Ouvrir la source officielle
1 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 20 novembre 1992
Numéro: 1992025252
page: 24349
Dossier numéro: 1992-10-01/32
Ce texte modifie les textes suivants
1992025193 1964071010