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1992025249 19 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992025249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025249 19 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
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19 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 20 novembre 1992
Numéro: 1992025249
page: 24350
Dossier numéro: 1992-10-19/35
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