1992025248
BE
BE
1992025248 19 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992025248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025248 19 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Ouvrir la source officielle
19 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 14 novembre 1992
Numéro: 1992025248
page: 24010
Dossier numéro: 1992-10-19/32
Ce texte modifie le texte suivant
1991025379