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1992025243 BE

1992025243 25 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 24 octobre 1992

Numéro: 1992025243

page: 22719

Dossier numéro: 1992-09-25/31

Ce texte modifie le texte suivant

1970092102

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