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1992025229 BE

1992025229 29 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991, fixant pour l'exercice 1992, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025229 29 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991, fixant pour l'exercice 1992, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991, fixant pour l'exercice 1992, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 28 octobre 1992

Numéro: 1992025229

page: 23169

Dossier numéro: 1992-09-29/36

Ce texte modifie le texte suivant

1991025369

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