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1992025228 BE

1992025228 2 SEPTEMBRE 1992. - Loi portant des dispositions relatives aux centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025228 2 SEPTEMBRE 1992. - Loi portant des dispositions relatives aux centres publics d'aide sociale Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1992. - Loi portant des dispositions relatives aux centres publics d'aide sociale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 28 octobre 1992

Numéro: 1992025228

page: 23164

Dossier numéro: 1992-09-02/38

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