1992025224 2 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant interdiction de la vente, de la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et de la délivrance des médicaments à usage humain et interne à base de plantes ou de parties de plantes renfermant des alcaloïdes pyrrolizidiniques, ou à base de poudres, extraits, teintures ou autres dérivés, concentrés ou dilués, obtenus à partir de ces plantes ou parties de plantes.

La vente, la cession à titre onéreux ou gratuit et la délivrance des médicaments à usage humain et interne à base d'une ou plusieurs des plantes ou parties des plantes suivantes renfermant des alcaloïdes pyrrolizidiniques, ou à base de poudres, extraits, teintures ou autres dérivés, concentrés ou dilués, obtenus à partir de ces plantes ou parties de plantes, sont interdites :1° Borago officinalis;2° Eupatorium cannabinum;3° Petasites officinalis;4° Senecio jacobaea;5° Senecio vulgaris;6° Symphytum officinale;7° Tussilago farfara.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 7;

Vu l'avis conforme de la Commission des médicaments;

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Vu l'urgence;

Considérant que les effets nocifs de ces médicaments justifient la nécessité d'interdire sans délai la vente, la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et interne à base de plantes ou de parties de plantes renfermant des alcaloïdes pyrrolizidiniques, ou à base de poudres, extraits, teintures ou autres dérivés, concentrés ou dilués, obtenus à partir de ces plantes ou parties de plantes;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

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