1992025209 5 AOUT 1992. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie.

L'arrêté royal n° 57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie, modifié par les arrêtés royaux des 28 janvier 1971 et 17 avril 1980, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, modifiée par la loi du 22 mars 1989, notamment l'article 21, § 2, 2°;

Vu l'arrêté royal n° 57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie, modifié par les arrêtés royaux des 28 janvier 1971 et 17 avril 1980;

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Vu l'urgence motivée par l'obligation, résultant de l'article 8A du Traité instituant la Communauté économique européenne, de supprimer les contrôles douaniers intracommunautaires avant le 1er janvier 1993 et la nécessité urgente de supprimer l'exigence d'un certificat d'appellation d'origine à l'importation des boissons spiritueuses visées à l'annexe II du Règlement (CEE) n° 1576/89, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses, cette formalité entravante n'étant pas prescrite par ledit Règlement ni par ses modalités d'application;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

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