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1992025196 4 AOUT 1992. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base TEUCRIUM CHAMAEDRYS.
Texte législatif (2 Articles)
La délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS est suspendue pour une période d'un an. (NOTE : prorogé pour une nouvelle période de 1 an par AM 1994-07-29/33; prorogé pour une nouvelle période de 2 ans par AM 1995-07-19/31, art. 1; prorogé pour une nouvelle période de 2 ans par AM 1997-11-14/31, art. 1; prorogé pour une nouvelle période de 2 ans par AM 1999-07-01/46, art. 1; En vigueur : 1999-08-01>
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1992.
Préambule
La Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Considérant qu'il résulte d'informations recueillies qu'il existe des raisons de considérer que les effets nocifs très graves de ces médicaments l'emportent nettement sur leur bénéfice thérapeutique; que dès lors ces médicaments sont nocifs,
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Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 14-11-1997 publié le 16-12-1997
Article modifié : PROROGATION
Arrêté ministériel du 19-07-1995 publié le 11-10-1995
Article modifié : PROROGATION
Arrêté ministériel du 29-07-1994 publié le 16-09-1994
Article modifié : PROROGATION