1992025191
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1992025191 24 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Srilane, crème, de la prescription médicale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1992025191
Article 1 1992025191 24 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Srilane, crème, de la prescription médicale.
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La délivrance de la spécialité pharmaceutique SRILANE, crème n'est plus soumise à la prescription médicale.
BE Justel 1992025191
Art. 2. 1992025191 24 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Srilane, crème, de la prescription médicale.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
La Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, modifiée par les lois des 16 juin 1970, 9 juillet 1975, 21 juin 1983, 22 décembre 1989, 20 juillet 1990 et 23 décembre 1990, notamment l'article 6, alinéa 3;
Vu l'avis de la Commission des Médicaments,
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