Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992025186 BE

1992025186 10 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025186 10 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 8 octobre 1992

Numéro: 1992025186

page: 21618

Dossier numéro: 1992-07-10/32

Ce texte modifie le texte suivant

1978051009

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →