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1992025185 BE

1992025185 16 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025185 16 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 9 septembre 1992

Numéro: 1992025185

page: 19630

Dossier numéro: 1992-07-16/36

Ce texte modifie le texte suivant

1983013234

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